L’Union européenne introduit une réforme qui va transformer la manière dont les petits envois sont déclarés, taxés et contrôlés. Ces mesures visent à harmoniser le traitement des colis, renforcer la sécurité des importations et réduire les pratiques de sous‑déclaration.
Ce qui entre en vigueur
À partir du 1er juillet 2026, l’UE met fin au seuil de franchise douanière. Ce qui signifie :
- Tous les envois ≤ 150 € seront soumis à des droits de douane
- Un montant fixe de 3 € par numéro de tarif douanier (HS code) sera appliqué pour les envois B2C.
- Les autorités douanières exigeront davantage de données produit pour valider les déclarations.
Comment les droits seront calculés
Chaque ligne tarifaire de la déclaration d’importation sera taxée 3 €, indépendamment de la valeur exacte du produit (tant qu’elle reste ≤ 150 €).
Les envois B2B enregistrés à la TVA continuent d’être traités selon les taux de droits classiques.
Pour les marchandises couvertes par un accord de libre‑échange, les règles varient selon l’utilisation ou non du système IOSS — mais le forfait de 3 € reste applicable dans la majorité des flux B2C.
Nouvelles exigences de données : un enjeu clé pour la fluidité des flux
La réforme introduit une obligation supplémentaire : fournir trois identifiants produit pour chaque article importé en B2C.
- Numéro d’article
- Référence fabricant
- Identifiant standardisé du fabriquant (uniquement s’il existe déjà)
Ces données deviendront obligatoires dès le 1er novembre 2026 afin de dédouaner la marchandise.
Chez ATM, nous accompagnons nos clients dans cette transition et vous aidons à structurer vos données produit et sécuriser vos flux vers l’UE malgré ce durcissement réglementaire.
L’équipe ATM