Formalités d’importation et d’exportation
Vous désirez importer en Suisse ou exporter depuis la Suisse des marchandises? Nos spécialistes réalisent pour vous, entreprise ou particulier, toute formalité douanière. Ce, quel que soit le moyen de transport utilisé, le pays d’expédition ou celui de destination.
Nous pouvons également réaliser les formalités d’importation de votre marchandise à l’étranger, par le biais de nos filiales ou de nos agents dans le monde entier.
Formalités de transit
Votre marchandise quitte le territoire suisse pour se rendre dans un pays de la zone européenne? Afin qu’elle puisse rejoindre sa destination finale, il est nécessaire de vous procurer un document de Transit. Pas de panique, nous établissons pour vous ce document!
pour toute demande de renseignement et d’offre.Formalités d’importation et d’exportation temporaire
Il arrive que de la marchandise ne reste pas définitivement en Suisse, que ce soit dans le cadre de ventes incertaines, de manifestations ponctuelles et d’expositions, de réparations, de locations ou encore de prêts. Nous sommes là pour nous occuper de toutes les formalités douanières à l’importation comme à l’exportation.
Nous vous fournissons les passavants 11.71 et 11.86 nécessaires dans le cas d’une admission temporaire pour réparation ou les passavants 11.73 et 11.87 nécessaires pour tout autre dossier temporaire. Les déclarations en douane pour l’admission temporaire (DDAT) n’ont pas de secret pour nous !
en avance, si nous ne vous recontactons pas pour signaler un problème, nous vous garantissons un service rapide.Gestion des carnets ATA
Le carnet ATA (Admission Temporaire) se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d’importation, de transit ou d’exportation temporaire et permet ainsi aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs opérations en suspension de droits et taxes. Ce document vous est délivré par votre chambre du commerce.
Une fois l’obtention du carnet ATA, nous nous occupons de son enregistrement et mettons tout en oeuvre pour faciliter les opérations douanières.
NOTA : ce document ne convient pas pour les réparations par exemple. Voir modalités avec la chambre de commerce et se référer à nos solutions de dédouanement temporaire ci-dessus.
Entrepôt douanier ouvert (EDO)
Vous souhaitez ne pas importer définitivement votre marchandise lors de son arrivée sur le territoire suisse ou l’exporter de manière anticipée et la garder sous douane? L’Entrepôt Douanier Ouvert (EDO) est la solution toute trouvée!
Cette solution nous permet de stocker vos marchandises en provenance de l’étranger sans avoir à les dédouaner. En effet, celles-ci sont transportées en transit depuis la frontière jusqu’à l’emplacement désigné EDO; le cas échéant en chambre forte pour les valeurs. A la fin de la période de stockage, vous choisissez, soit l’importation avec le paiement de droits et taxes, soit de les expédier dans le pays de votre choix.
L’usage de l’EDO s’apparente à celui des Port-Francs.
Représentation fiscale
Vous êtes établi en Suisse, actif sur le marché européen, en compétition avec des entreprises présentes physiquement en Europe et désirez être placé sur un pied d’égalité avec ces sociétés? Nous vous proposons une représentation fiscale au sein de l’Union Européenne (UE).
Le représentant fiscal est désigné par les sociétés assujetties établies hors UE afin d’assurer la prise en charge de toutes les formalités liées à l’immatriculation à la TVA. Étant responsable devant les administrations, il s’engage à accomplir les obligations déclaratives incombant à son client et se charge de garantir le respect de la législation fiscale.