De nouvelles réglementations sont entrées en vigueur au 01.04.2023 concernant l’expédition de matières dangereuses en fret aérien.

L’OFAC a mis a profit la dernière révision partielle de l’ordonnance sur le transport aérien, dans un but de surveillance des activités en lien avec le transport aérien de matières dangereuses ainsi que des entités exportatrices (sur les documents) de ces marchandises.

Les entités mentionnées en tant qu’exportatrices sur les documents de transport devront s’enregistrer auprès de l’OFAC, afin d’être habilitées à exporter des marchandises dangereuses. Les transitaires et agents de handling vont contrôler de manière systématique les envois si l’expéditeur est habilité. Si un expéditeur ne s’est pas enregistré, il ne sera pas possible de faire partir l’envoi.

ATM est actuellement autorisé à transporter des marchandises dangereuses, et continue à former son personnel sur le sujet.

Plus d’informations sur : https://www.bazl.admin.ch/bazl/fr/home.html

Pour de plus amples renseignements nous vous invitons à contacter l’OFAC.

Notre équipe se tient également à disposition !

Sources : Confédération Suisse